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C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

28. Malgré l’article 23, en 2013, 1 administrateur sera élu dans la région électorale 08 pour un mandat de 2 ans.

Décision 2011-07-12, a. 28.